Fiscalité : taux d’imposition effectif inférieur pour les grandes entreprises

En France, en matière de fiscalité, un fait saute aux yeux : les grandes entreprises bénéficient d’un taux d’imposition effectif moindre par rapport à celui des autres entreprises. Selon une étude menée par l’Institut des politiques publiques, pour les grandes entreprises, ce taux est à 17,8 % alors que pour les autres, notamment les PME, il est à 23,7 %.

Un taux d’imposition plus faible

Et pourtant, les mêmes économistes que ceux qui ont mené cette étude ont constaté que ces différences entre les grandes entreprises et les PME ainsi que les entreprises de taille intermédiaire se sont réduite considérablement pendant ces 10 dernières années. Néanmoins, force est de reconnaître qu’il n’en reste pas moins que le taux des grandes entreprises restent faible au vu du taux des autres entreprises. Cet écart se situe particulièrement entre le taux statutaire et le taux implicite.

Les règles fiscales françaises sont complexes

Si on s’appuie sur les dires des économistes français, il n’y a pas de doute quant à la complexité des règles fiscales françaises. En effet, les règles d’imposition en France sont si complexes, d’où cette hétérogénéité des taux implicites entre les grandes entreprises et les autres. Cette différence ne peut même pas être expliquée par des facteurs économiques observables selon ces experts. Il est donc tout à fait normal si certaines personnes (surtout les entreprises concernées) se demandent s’il y a un véritable fondement à ces différences du taux d’imposition effectif entre les entreprises. Non seulement des doutes sont émis à ce sujet, mais la confusion aussi est jetée dans la compréhension de la fiscalité en France. Certains commencent à se dire que peut-être que les grandes entreprises vont finir par échapper à l’impôt, d’autres parlent d’un bazar fiscal dans lequel il est difficile de se retrouver.

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