Avec la loi Lemoine, changez votre assurance emprunteur à tout moment

Entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine promet de nouveaux changements dans les conditions d’assurance emprunteur. Cela s’applique surtout dans le cas d’un crédit immobilier. Grâce à la loi Lemoine, il est plus facile de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours de ce prêt. Découvrez alors tous les changements apportés par cette nouvelle loi.

Un rappel sur l’assurance emprunteur

Avant d’approfondir le sujet de la loi Lemoine, il est essentiel de faire un petit rappel sur l’importance de l’assurance emprunteur. Souscrire une assurance emprunteur est une nécessité pour que la banque puisse accorder un prêt immobilier à son client. Cette garantie n’est pas obligatoire, cependant il est difficile de se voir accorder un crédit sans avoir souscrit une assurance emprunteur au préalable. L’objectif de cette assurance est de pouvoir protéger la banque et l’emprunteur lui-même de tout risque au cours du remboursement.

Le rôle de l’assurance emprunteur est de couvrir tout type d’imprévu pouvant empêcher le remboursement du crédit. Il s’agit ici de décès, de problèmes de santé ou encore de perte d’emploi. Si l’emprunteur a une assurance, l’organisme prêteur sera ainsi couvert dans le cas où ces imprévus surviennent. Dans le cas d’un crédit immobilier, le choix de l’emprunteur se tournera vers une assurance groupe permettant d’effectuer l’achat de l’immobilier.

Les changements apportés par la loi Lemoine

Avant la mise en exécution de la loi Lemoine, le changement d’assurance emprunteur n’était pas permis durant la première année du prêt. À cette condition se rajoute un préavis de deux mois avant l’anniversaire de ce prêt. Grâce à la loi Lemoine, il est désormais permis aux emprunteurs de changer d’assurance comme bon leur semble.

Ainsi, vous êtes libre de choisir d’assurer votre prêt immobilier avec Cardif. Les conditions deviennent alors plus souples et il est permis de résilier et de changer d’assurance à tout moment. L’avantage principal qu’apporte cette loi est le fait de pouvoir réaliser des économies sur le coût de l’assurance. Notons bien que le coût de l’assurance peut atteinte 30% du coût du crédit.

L’une des conditions de ce changement d’assurance est de choisir une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes à l’ancienne. Si avant, il était essentiel d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de l’intention de résiliation à la banque, cela n’est plus nécessaire actuellement. Il suffira d’envoyer un courrier ou un message à la banque pour l’en informer. Aussi, à partir du 1er septembre 2022, la possibilité de changer d’assurance emprunteur ne concernera plus uniquement les crédits immobiliers, mais tous les contrats antérieurs.

Un élargissement du droit à l’oubli

La loi Lemoine a également apporté de nouvelles règlementations concernant les prérequis médicaux et le droit à l’oubli. Concernant l’état de santé de l’emprunteur, il leur est désormais permis d’accéder aisément au crédit même s’il est malade. Auparavant, si l’emprunteur a subi un cancer, il n’avait le droit d’accéder au prêt que s’il n’y a pas eu de rechute dans les 10 ans après la fin du traitement. Actuellement, la loi Lemoine permet à tous un délai de droit à l’oubli de 5 ans et encore plus étendu pour l’hépatite C.

La loi Lemoine prévoit également un travail avec des établissements ayant signé la convention AERAS d’appliquer un plus long délai du droit à l’oubli pour les maladies chroniques. Cela concerne surtout le diabète, qui est l’une des maladies les plus répandues en France. La liste de ces maladies chroniques sera déterminée avant fin juillet 2022. Il est à noter que les personnes pouvant bénéficier du droit à l’oubli sont celles dont le crédit se termine avant les 71 ans de l’emprunteur et que son prêt ne dépasse pas les 230.000 euros.

Comment profiter de la loi Lemoine ?

Afin d’avoir recours à la loi Lemoine, il est tout à fait possible de le faire soi-même. Pour cela, il suffit de comparer les offres des assureurs et effectuer des simulations pour en estimer le coût. Ces stimulations peuvent se faire gratuitement en ligne. L’emprunteur devra également entrer en contact avec ces différents organismes afin d’obtenir le maximum d’informations. Il sera plus aisé de trouver l’assurance adaptée à sa situation.

Il y a également la possibilité de passer par un courtier en assurance afin de faciliter la tâche. Il se chargera de la comparaison des offres et trouvera à coup sûr l’assurance répondant aux besoins de chacun. Le courtier pourra également effectuer la résiliation de l’assurance précédente et effectuer la nouvelle souscription.

Bien évidemment, il faudra payer les honoraires du courtier, mais c’est une option qui permettra d’éviter toutes les démarches administratives. Une fois notifié du changement d’assurance, la précédente assurance aura 10 jours pour donner sa réponse. On notera que l’assurance peut résilier elle-même le contrat, ce qui est une action gratuite.