Fiscalité du compte titre en 2020

Un Compte Titre Ordinaire (CTO) est un support permettant de réaliser un investissement boursier. Il donne la possibilité d’acquérir plusieurs titres, tant sur les marchés boursiers européens que sur ceux d’autres continents. Il est souvent comparé au Plan d’Epargne en Actions (PEA), qui ne manque pas non plus d’avantages. Disposer d’un compte titre permet d’envisager de belles perspectives de gains, à condition de bien connaitre les implications au plan fiscal. Que retenir de la fiscalité du compte titre en 2020, et quid de l’IFI (Impôt sur Fortune Immobilière) ? Compte titre ou PEA, que préférer ?

Compte titre : définition

Le CTO est un système qui donne la possibilité d’investir dans des actifs boursiers (fonds communs de placement, actions, obligations). Le compte titre ordinaire permet d’acheter et de revendre librement des actions, et peut être utile dans le cadre d’une gestion de patrimoine, où la fiscalité du compte titre au décès peut entrer en jeu.
Le CTO doit nécessairement être lié à un compte courant, et permet de réaliser des investissements dans le monde entier, sans limite de montant ou d’âge. Cela dit, pour les mineurs, un accord parental est obligatoire. Maitriser la fiscalité du compte titre est un préalable essentiel pour enregistrer des gains sur le marché boursier, quel que soit le type d’investissement effectué.

Fiscalité du compte titre en 2020 : l’essentiel à savoir

De façon générale, il faut retenir que le compte titre ordinaire n’a pas un régime fiscal qui lui est propre, contrairement au PEA dont la fiscalité est bien définie. Cela suppose que l’ensemble des revenus dégagés par le portefeuille sera imposé en tant que revenu de capital immobilier, sans bénéficier des règles fiscales propres au produit. La fiscalité du compte titre est telle que les gains enregistrés ne sont en aucun cas exonérés de prélèvements sociaux ou d’impôts, et il en est de même pour les plus-values éventuellement dégagées pendant la revente des titres (plus d’informations ici).
Les revenus qui peuvent être générés par un portefeuille-titre sont de plusieurs ordres. On distingue notamment les dividendes qui représentent les produits des différentes actions, les intérêts ou coupons qui sont dégagés par les obligations, et les revenus assimilés. Depuis l’entrée en vigueur de la « Flat Tax » en 2018, la fiscalité du compte titre a été revue.
Les revenus sont désormais imposés sur la base d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,20% pour les prélèvements sociaux, 12,80% pour l’impôt sur revenu). Compte titre ou PEA, que choisir ? L’avantage avec ce dernier, c’est que les gains y sont exonérés d’impôts sur revenus. Il existe néanmoins une contrainte : pour en profiter, il faut garder le compte ouvert et sans retrait pendant 5 ans au moins !
Quid de l’IFI ? L’Impôt sur la Fortune Immobilière ne concerne que les actifs immobiliers détenus directement ou indirectement, en nature ou sous forme de titres. Il n’est donc pas nécessaire de donner la valeur totale d’un compte titre dans la déclaration d’IFI. Par contre, la fiscalité du compte titre est telle que les titres détenus peuvent être imposés à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers.

Fiscalité du compte titre au décès

Il n’existe pas de dispositions particulières concernant la fiscalité du compte titre au décès. Le CTO entre classiquement dans la succession pour la valeur des titres au jour du trépas, ce qui n’est pas le cas avec le PEA : ici, le compte est tout simplement clôturé, et les prélèvements sociaux à payer sont maintenus. Compte titre ou PEA, le choix semble évident au vu des avantages fiscaux et surtout de la souplesse du CTO.

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